Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
17.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :
le tarif est de 20 $ par heure;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 31 $ pour un bloc seul ou de 29 $ par bloc faisant partie d’une série;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $.
17.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :
le tarif est de 20 $ par heure;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 31 $ pour un bloc seul ou de 29 $ par bloc faisant partie d’une série;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $.